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Pourquoi mon intermédiaire financier me pose-t-il toutes ces questions ?

 

Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des

épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à votre disposition

des guides pratiques sur des thèmes variés concernant la bourse et

les produits financiers.

 Votre intermédiaire financier vous pose des questions sur votre situation financière et patrimoniale.

Vous vous demandez pourquoi vous devez y répondre.

Ce guide présente les obligations de votre interlocuteur, les questions qu’il peut vous poser ainsi que vos droits et devoirs concernant ce questionnaire.

Les obligations de mon intermédiaire financier

En tant que particulier (non professionnel), vous bénéficiez d’une meilleure protection qu’un professionnel.

Deux cas de figure différents sont à distinguer :

 

Votre intermédiaire financier vous délivre un conseil

Exemple : vous souhaitez que votre intermédiaire financier vous conseille un placement en vue de votre retraite.

Lorsqu’il vous délivre un conseil portant sur un ou plusieurs investissements (actions, obligations, fonds ou SICAV…), votre intermédiaire doit obligatoirement s’assurer que le produit ou le service qu’il vous propose est adapté à votre situation financière, à vos objectifs, à votre horizon de placement, au niveau de risque que vous pouvez prendre ainsi qu’à vos connaissances et à votre expérience financières.

Ces obligations s’appliquent également si vous lui avez confié la gestion de votre portefeuille de titres.

 

Vous investissez en bourse sans le conseil de votre intermédiaire

Vous investissez de votre propre initiative dans une action, une obligation, un fonds ou une SICAV

Exemple : via internet, vous passez un ordre d’achat d’actions

cotées sur Euronext Paris.

Si vous souhaitez investir directement, et sans bénéficier d’un conseil, en actions cotées sur un marché réglementé, en obligations, en fonds ou SICAV…, votre intermédiaire n’est pas tenu de vous poser des questions, ni sur votre objectif d’investissement et votre situation financière, ni sur vos connaissances et expérience financières.

 

Il doit alors vous informer qu’il ne vérifiera pas si cet investissement vous convient.

 

Dans tous les autres cas, notamment si vous investissez dans un produit « complexe » ou très risqué 
Exemple : vous prenez l’initiative d’investir vous-même sur des warrants sur le site internet de votre intermédiaire.

Si vous souhaitez investir sur des produits « complexes » et/ou très risqués (en particulier ceux qui amplifient les pertes ou les gains par le jeu d’un « effet de levier »), votre intermédiaire doit alors vérifier que vous possédez les connaissances et l’expérience nécessaires pour comprendre le fonctionnement et les risques du service ou produit que vous souhaitez souscrire.

S’il conclut que vous n’avez pas les connaissances et l’expérience suffisantes, il doit vous mettre en garde préalablement à l’exécution du service demandé : c’est son devoir d’alerte. Vous pourrez ne pas le prendre en compte en décidant d’investir, mais cela relèvera de votre entière responsabilité.

 

Que vous ayez ou non bénéficié d’un conseil, efforcez-vous de bien comprendre en quoi le produit ou le service proposé ou demandé est adapté à votre besoin.

Vous pouvez à tout moment prendre l’initiative de solliciter votre intermédiaire pour vérifier avec lui la pertinence de vos investissements. Il a dans ce cas la responsabilité de vous délivrer un conseil adapté. Veillez à ce qu’il ait en permanence une information à jour vous concernant.

 

Les questions que mon intermédiaire financier doit me poser

Des questions sur vos objectifs d’investissement et votre profil d’épargnant.

Vos objectifs d’investissement seront différents selon vos projets : préparation à la retraite, financement des études de vos enfants, épargne de précaution, etc. Il est donc important que votre intermédiaire vérifie que le placement envisagé répond bien à votre objectif (le but de votre investissement, sa durée, son risque, son potentiel de rendement…) et à votre profil d’épargnant : le montant que vous êtes capable de placer, le risque maximum que vous êtes prêt à prendre, les pertes éventuelles que vous êtes financièrement apte à supporter.

À partir de vos réponses, il pourra envisager avec vous les solutions possibles.

 

Des questions sur votre situation professionnelle, personnelle et patrimoniale

Votre intermédiaire financier doit vous poser des questions sur votre situation professionnelle (votre profession, date de départ à la retraite, etc.) ainsi que sur votre situation personnelle (âge, résidence fiscale, nombre de personnes à charge, etc.).

L’évaluation de votre patrimoine financier et immobilier est un paramètre important dans le choix de l’investissement. C’est pourquoi votre intermédiaire pourra aussi vous poser des questions sur :

• vos revenus et ceux de votre conjoint ;

• vos dépenses courantes et vos charges financières, notamment les remboursements d’emprunt ;

• votre capacité d’épargne ainsi que la part des revenus que vous souhaitez placer ;

• la composition de votre patrimoine financier et immobilier…

 

Des questions sur vos connaissances et votre expérience financières

Votre intermédiaire financier doit s’assurer que vous possédez une expérience ainsi que des connaissances financières suffisantes pour comprendre le risque du produit ou

du service proposé ou demandé. Il doit en tenir compte dans son offre de produits financiers.

Les questions posées peuvent être précises, par exemple :

• Quels produits détenez-vous ?

• Quels sont les gains déjà réalisés ou les pertes subies ?

• Quelle a été votre réaction ?

Indiquez aussi, si c’est le cas, les placements que vous avez pu réaliser auprès d’autres établissements financiers.

 

Il ne doit pas vous être demandé d’évaluer vous-même vos connaissances sur un produit, par exemple en vous demandant si vous estimez bien ou mal le connaître.

 

Le rendement et le risque sont liés : un investissement peu risqué vous offrira un rendement faible tandis qu’une promesse de rendement élevé implique toujours un risque élevé. Afin de vous permettre de prendre la mesure de la perte possible lors d’un placement risqué, votre intermédiaire financier doit envisager avec vous l’évolution de vos investissements dans le cas d’un scénario défavorable.

 

Pourquoi dois-je répondre aux questions de mon conseiller ?

Vous avez le droit de ne pas répondre aux questions de votre intermédiaire financier. Mais si vous ne le faites pas, il ne pourra pas vous délivrer de conseil et les investissements exécutés à votre demande le seront sous votre seule responsabilité. C’est donc dans votre intérêt d’y répondre !

• En y répondant, vous instaurez un dialogue utile.

Votre interlocuteur peut mieux définir les produits adaptés à votre situation et à vos besoins et vous bénéficiez d’un conseil en investissement plus pertinent.

• En cas de litige, vous bénéficiez d’une meilleure protection. Par exemple, la responsabilité de votre intermédiaire pourrait être invoquée s’il vous a fait souscrire

des produits manifestement trop risqués alors que vos réponses à ses questions vous définissaient comme adepte des placements sans risque.

  

Votre intermédiaire est tenu de mettre régulièrement ces informations à jour, notamment en cas de changement de situation (familiale, personnelle ou professionnelle). Il devrait vous proposer de le rencontrer régulièrement. Répondez à ses demandes. Cela lui permettra de vérifier que les produits que vous détenez sont toujours adaptés à votre situation et à votre profil.

 

Comment contacter l’AMF ?

 Une question sur la bourse et les produits financiers ?

• Des guides pratiques et des vidéos sont disponibles sur notre site internet : www.amf-france.org/rubrique Epargne Info Service

• L’équipe « AMF Épargne Info Service » vous répond du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au +33 (0)1 53 45 62 00.*

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