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FICHE D'INFORMATION LEGALE (FIL)
(version mai 2018)

 

Le présent document est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès le début de la relation. 

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants.

Les informations recueillies aux cours des échanges avec les clients sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées tant que dure la relation commerciale et sont destinées à un usage interne uniquement.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre doit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.

 

L’ENTREPRISE

 

Le Conseiller en Investissement Financier (CIF) exerce dans le cadre de la société Arcanes Associés – 28 rue Alphonse Karr – 06000 Nice.

SARL au capital de 255.000 € immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 450348842 - APE 6622Z - TVA intracom. FR80450348842 – CNIL 2121489 - RCP Zurich 7400026945 

Immatriculée à l'Orias sous le numéro 16000475 – www.orias.fr - sous le numéro E008350 – Membre de l’Anacofi CIF association agréée par l’AMF  – Membre de l’Anacofi CIF association agréée par l’AMF.

Le client est informé que le conseiller délivrera un conseil, dans le respect de l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts du client, mais défini comme non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF.

 

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

 

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 16000475 (Vous pouvez vérifier cette  immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro E008350, adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

IAS (Intermédiaire en Assurance) Courtier detype A - L’activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : AON France / Zurich Insurance Plc Contrat 7400026945 - Pour des montants de : 2.000.000€ (Pack Financier) - Numéros de polices : 5007847

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

PARTENAIRES COMPAGNIES ET FOURNISSEURS

 

Nom

Nature  

Type d'accord

Mode de rémunération

SURAVENIR

Cie d’assurance

démarchage

Commissions

PRIMONIAL

Coutier généraliste

Démarchage

Commissions

MMA Vie

Cie d’assurance

démarchage

Commissions

GENERALI Vie

Cie d’assurance

démarchage

Commissions

INOCAP

Société de gestion

démarchage

Commissions

Selon les résultats comptables de l’exercice 2016.

 

La liste complète des partenaires sera communiquée sur simple demande écrite. Aucun partenaire, ni aucune compagnie ne détient de part de notre capital social.

 

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

 

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connue les supports choisis par le client.

Des honoraires de conseil, sur la base de 150€ TTC de l’heure, seront facturés pour toute activité de conseil, bilan patrimonial, conseil en optimisation fiscale…

Des frais de tenue de compte et de suivi patrimonial sont également facturés au tarif de 30€ TTC par mois.

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Art. 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n02012-07 du 13/07/2012- MAJ 24/04/2013°

 

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : ARCANES ASSOCIES – Service Réclamations – 28 rue Alphonse Karr – 06000 Nice
Par tel : 04 89 08 08 81 - Par mail : arcanesassocies@gmail.com

Le cas échéant, vous avez la possibilité de contacter les Médiateurs de l’ANACOFI et de l’AMF :

Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 -

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Adresse du Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-       dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-       deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment  justifiées.

 

Une charte de médiation est disponible sur simple demande.