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Le PEA (Plan d'Epargne en Actions)

 

Qu’est-ce qu’un PEA :

C’est un Plan d’Épargne en Actions constitués de titres vifs (total, LVMH,…) et/ou OPCVM (fonds regroupant plusieurs sociétés)

Il concerne des sociétés de toutes tailles basées en Union Européenne ou des PME basées en Union Européenne.

 

 

Il existe deux types de PEA:

- Le PEA classique : 150.000€ euros de capital maximum

- Le PEA PME : 75.000€ euros de capital maximum

 

Chaque individu majeur à la possibilité de disposer des deux PEA : Un PEA classique et un PEA PME

Soit un total de 150.000€ + 75.000€ = 225.000€

 

La différence principale entre un PEA bancaire et un PEA assurance réside dans son enveloppe fiscale.

- PEA bancaire : Compte titre

- PEA Assurance : Contrat de capitalisation

 

 

Les avantages principaux du PEA assurance par rapport au PEA bancaire sont :

- Déclaration a l’administration fiscale de la valeur nominale (hors plus values) et non pas la valeur totale en compte au 31/12 (pour l’ISF)

- La possibilité de disposer d’une avance temporaire de fond sans casser le PEA

- Transformation en contrat de capitalisation avec conservation de la date fiscale d’ouverture en cas de rachat même partiel. Le rachat sur un PEA entraine automatiquement sa clôture.

- Possibilité de sortie en rente viagère non fiscalisée

- Sécurisation automatique des plus values (option de gestion)

 

L'avantage principal du PEA bancaire par rapport au PEA assurance est :

 - Possibilité de détenir des titres vifs

 

  Il est à noter que pour bénéficier des avantages du PEA Assurance, vous pouvez facilement transformer votre PEA bancaire en PEA assurance et cela sans perte de la date fiscale d'ouverture.


Vous trouverez en annexe un tableau permettant de comparer les deux types de PEA. 

 

DIFFERENCES ENTRE LE PEA BANCAIRE ET LE PEA ASSURANCE

 

 

PEA bancaire

PEA assurance

Enveloppe fiscale

Compte-titre

Contrat de capitalisation

Fonds détenus

Titres vifs + OPCVM

OPCVM

Fiscalité si retraits avant 2 ans

Clôture de PEA + impôt de 22,5% + prélèvements sociaux. Il redevient un compte titre classique

Clôture de PEA + impôt de 22,5% + prélèvements sociaux. Il redevient un contrat de capitalisation classique sans perte de la date d’effet fiscale

Fiscalité si retraits entre 2 et 5 ans

Clôture de PEA + impôt de 19% + prélèvements sociaux. Il redevient un compte titre classique

Clôture de PEA + impôt de 19% + prélèvements sociaux. Il redevient un contrat de capitalisation classique sans perte de la date d’effet fiscale

Fiscalité si retraits entre 5 et 8 ans

Clôture de PEA + prélèvements sociaux. Il redevient un compte titre classique

Clôture de PEA + prélèvements sociaux. Il redevient un contrat de capitalisation classique sans perte de la date d’effet fiscale

Fiscalité si retraits après 8 ans

Le PEA est conservé mais aucun versement n’est plus possible. Prélèvements sociaux.

Le PEA est conservé mais aucun versement n’est plus possible. Prélèvements sociaux. Possibilité de transformation en contrat de capitalisation

Valeur à déclarer à l’ISF

Valeur en compte au 31/12

Valeur nominale au 31/12 (les plus-values ne sont pas à déclarer)

Sortie en rente viagère non fiscalisée

Possible après transformation, avec formalités et frais

Oui, sans formalités ni frais

Disponibilité de l’épargne

Aucune

Avance possible

Options de gestion

Non

Sécurisation des plus-values / Stop loss

 

le 25/09/2017